Lutter contre non-recours aux prestations sociales

Lutter contre non-recours aux prestations sociales

Lutter contre le non-recours aux prestations sociales est un des enjeux pour la réduction de la pauvreté sur le territoire. En effet, l’accès à ces droits et aux services sociaux sont primordiaux et ils font partie intégrante des axes stratégiques de la lutte contre la pauvreté. Le non-recours peut concerner différentes prestations versées par différents organismes. Il a lieu lorsqu’une personne est éligible à une prestation, mais qu’elle ne la perçoit pas. 

Les différentes raisons du non-recours 

Face au non-recours aux prestations sociales, il existe différentes raisons. La direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) a mené un baromètre d’opinion afin de mettre en évidence certaines d’entre elles. Ainsi, en 2018, le rapport de ce baromètre indiquait en premier lieu un manque d’information. En effet, le public montrait une certaine méconnaissance concernant les dispositifs d’aides. En suivant, le rapport mettait en évidence la problématique de démarches trop compliquées ou trop longues. Parmi les freins, il convient également de remarquer un effet stigmatisant lors du recours à ces aides. Enfin, certaines personnes considèrent que ces aides et prestations n’apportent pas grand-chose financièrement. 

Toujours selon la DREES, le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % (1). Ce non-recours est particulièrement constaté pour le RSA ou encore le minimum vieillesse. On estime qu’une personne sur deux est concernée par le non-recours dans le cadre de ces aides. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) observe également des taux entre 25 et 42 % de non-recours pour l’assurance chômage(1). Face à ces chiffres, il convient d’agir et de trouver des solutions pour réduire le phénomène.

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Les stratégies pour lutter contre le non-recours 

Face à cette problématique, le gouvernement met en place des stratégies. Afin de lutter contre le non-recours, le gouvernement s’est notamment engagé dans la voie numérique. Avec le portail service-public.fr, l’objectif est de guider les personnes selon leur situation et de les informer sur les droits auxquels elles peuvent prétendre. En parallèle, le gouvernement a également mis en place des simulateurs de droits ainsi que des guichets uniques. Enfin, pour parvenir à mieux prendre en compte les besoins, il a mis en place une meilleure méthode statistique pour connaître plus efficacement les publics qui ne touchent pas leurs aides.

Dernièrement, la Commission européenne a également fait de la réduction du non-recours aux prestations sociales un objectif prioritaire dans les politiques publiques en Europe. La France s’est alignée avec le projet de solidarité “territoire zéro non-recours”. Dans la poursuite de ces travaux aura lieu le 13 décembre un colloque pour évaluer le non-recours aux prestations sociales. Organisé par la DREES avec l’appui de l’ODENORE, cet événement rassemblera chercheurs, décideurs publics et acteurs de terrain. Il sera l’occasion de faire le point sur l’ampleur du phénomène. Le colloque permettra aussi de mettre en avant les méthodes de quantification et les perspectives d’amélioration pour lutter contre le phénomène. 

Pour savoir si vous êtes éligible à des aides sociales, rendez-vous sur le simulateur de droit. Ne passez plus à côté de vos droits.

Sources : 

  1. Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe” solidarites-sante.gouv.fr, article du 2 décembre 2022
  2. Comment lutter contre le non-recours aux prestations sociales ?” Vie-public.fr, article du 12 juin 2020

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